J.O. 58 du 9 mars 2007
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Arrêté du 23 février 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
NOR : INTC0700184A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 23 février 2007, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Jean-Michel Arsac, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 10 juin 2007.